STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du Premier juillet 1901 et du décret du 15 août 1901 ayant pour titre : « ensemble vocal Unité ».
Article 2 : Cette Association, sans but lucratif, a 2 objectifs:
- d’une part, proposer à ses membres actifs (chanteurs amateurs) une pratique approfondie du chant choral. Cet apprentissage s’appuie sur les outils pédagogiques suivants:
– une approche technique personnalisée dispensée par le directeur artistique dans le cadre des répétitions collectives
– des compléments de formation par des intervenants extérieurs
– une évaluation formalisée de l’évolution personnelle de chaque membre du chœur
– une analyse collective des œuvres abordées
– un travail avec des musiciens professionnels dans le cadre de répétitions ou de concerts occasionnels.
- d’autre part, proposer à l’ensemble de ses membres (membres actifs et membres adhérents) l’accès à des cours de formation vocale individuelle dispensés par un intervenant.
Son directeur artistique participe de droit aux réunions de bureau et décide du contenu musical du programme de formation.
En cas de départ de ce dernier, le Conseil d’Administration, après étude des candidatures, présentera ces dernières en Assemblée Générale qui choisira un nouveau chef de chœur par un vote à l’unanimité.
D’autre part, et dans cette éventualité, le Conseil d’ Administration s’engage à abandonner la dénomination « Ensemble vocal Unité » et présentera toute autre proposition au vote à l’unanimité de l’Assemblée Générale.
Article 3 : Le siège social est fixé au 4 rue du Bedel 31750 ESCALQUENS. Il sera transféré par simple décision du Conseil d’ Administration.
Article 4: L’Association est composée:
- de membres actifs qui payent une cotisation pleine et participent aux activités de l’Association
- de membres adhérents qui payent une cotisation réduite et peuvent bénéficier des prestations organisées par l’Association(cours de chant)
- d’éventuels membres bienfaiteurs.
Article 5 : Le directeur artistique est seul habilité à apprécier les compétences artistiques et techniques pour le recrutement d’un nouveau membre actif du chœur.
Article 6 : Cessent de faire partie de l’association sans que leur départ puisse mettre fin à son existence :
- ceux dont le travail personnel (technique et artistique) aura été jugé insuffisant par le directeur artistique
- ceux qui auront été radiés par une majorité des deux tiers du Conseil d’Administration pour toute raison qui remettrait en cause le bon fonctionnement de l’Association,
- ceux qui auront donné leur démission.
Article 7 : Les ressources de l’Association comprennent :
- Les cotisations versées par les membres actifs de l’Association, dont les montants seront fixés lors de chaque Assemblée Générale annuelle de l’Association,
- Les dons,
- Les subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements, les communes, ou tout autre organisme public ou privé,
- Les ressources créées à titre exceptionnel,
- Les prix de vente des prestations fournies par l’association et plus généralement toute autre ressource admise par la réglementation en vigueur et la Jurisprudence.
Article 8 : L’Association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de droit de tous les membres actifs de l’Association.
Seuls ceux-ci ont le droit de vote.
Le Conseil d’Administration choisit le Bureau parmi ses membres.
Le Bureau sera composé de :
- un Président
- un Vice Président
- un Trésorier
- un éventuel Trésorier adjoint
- un Secrétaire
- un éventuel Secrétaire adjoint
Article 9 : Le Président représentera l’Association vis à vis des tiers et soumettra le rapport moral annuel à l’approbation du Conseil d’Administration. Il présidera en outre aux réunions du Conseil d’Administration.
Le Vice Président le représentera dans ses fonctions pour les affaires intérieures et auprès des tiers.
Le Secrétaire rédigera les documents internes à l’association (procès verbaux, registres, …).
Le Trésorier soumettra le rapport financier annuel à l’approbation du Conseil d’Administration.
La signature bancaire, ainsi que la signature des documents financiers seront détenues par le Président et le Trésorier.
En cas de défaillance ou d’absence du Président, le vice-Président pourra être mandaté par ce dernier pour le représenter.
Article 10 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart au moins de ses membres.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents, sauf celles concernant la révocation d’un des membres de l’Association, votée par la majorité des deux tiers du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration ne pourront être votées qu’en présence des trois quarts au moins de ses membres. En cas d’insuffisance du quorum, la réunion du Conseil d’Administration sera reportée par le Président dans les quinze jours. Cette réunion pourra se tenir quel que soit le nombre de membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président sera déterminante.
Article 11 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Article 12 : En cas de dissolution de l’Association, le solde excédentaire sera attribué à l’un des organismes désignés par la réglementation en vigueur, et prévus à cet effet.
Article 13 : Toute disposition ne faisant pas l’objet d’un article dans les présents statuts relèverait de la réglementation générale en vigueur pour toutes les Associations régies par la loi du Premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.